Diagnostics obligatoires en location : la liste complète pour louer un bien
DPE, électricité, gaz, ERP, plomb… Découvrez les diagnostics immobiliers obligatoires avant la mise en location d’un appartement ou d’une maison.
Avant de louer un appartement ou une maison, plusieurs diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être remis au locataire.
Certains concernent tous les logements, tandis que d’autres dépendent de l’âge du bien, des installations présentes ou encore de sa localisation.
Les diagnostics immobiliers doivent être annexés au bail d’habitation. En cas d’oubli ou d’erreur, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
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Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE est aujourd’hui le diagnostic le plus connu.
Il permet d’évaluer :
- la consommation énergétique du logement ;
- les émissions de gaz à effet de serre ;
- la performance énergétique globale du bien.
Le DPE est obligatoire pour toute mise en location.
Depuis les dernières réformes, certains logements trop énergivores ne peuvent plus être loués.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électrique est obligatoire lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.
Il permet notamment de vérifier :
- la présence d’une mise à la terre ;
- les protections électriques ;
- les risques de contact ;
- les anomalies dangereuses.
Le diagnostic gaz
Comme pour l’électricité, le diagnostic gaz est obligatoire lorsque l’installation a plus de 15 ans.
Il concerne notamment :
- les chaudières ;
- les conduites de gaz ;
- les équipements alimentés au gaz.
L’ERP (État des Risques et Pollutions)
L’ERP informe le locataire des risques liés à la situation géographique du logement.
Il peut notamment concerner :
- les risques naturels ;
- les mouvements de terrain ;
- les risques miniers ;
- les risques technologiques ;
- le radon.
Le diagnostic plomb
Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour les logements construits avant 1949.
Il vise à détecter la présence éventuelle de plomb dans les anciennes peintures.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
Tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée de validité. Avant une remise en location, il est donc important de vérifier que vos documents sont toujours à jour.
Au-delà de l’obligation légale, les diagnostics immobiliers permettent aussi de sécuriser la relation entre propriétaire et locataire avant la signature du bail.
Les autres informations à vérifier avant la signature du bail
Les diagnostics immobiliers ne sont pas les seuls éléments à vérifier avant une mise en location.
Depuis 2024, les nouveaux baux d’habitation doivent également mentionner l’identifiant fiscal du logement .
Ce numéro permet d’identifier précisément le bien concerné auprès de l’administration fiscale.
En résumé
Les diagnostics immobiliers font désormais partie intégrante de la mise en location d’un bien. Au-delà de l’obligation légale, ils permettent aussi d’informer le locataire et de sécuriser la relation locative.
Entre le DPE, les diagnostics gaz ou électricité, l’ERP ou encore le plomb, il peut parfois être difficile de savoir exactement quels documents doivent être fournis avant la signature du bail.
Comme souvent en immobilier, ce sont les détails administratifs qui permettent d’éviter les complications plus tard.
Ségala Immobilier vous accompagne dans votre mise en location et votre gestion locative : diagnostics, bail, état des lieux, sélection du locataire et suivi administratif.
