Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles peuvent être collectées par Ségala Immobilier, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées par le site segala-immobilier.fr est :
Jean-Baptiste Galud – Ségala Immobilier
Entrepreneur individuel – Conseiller immobilier indépendant
53 rue du Languedoc, 81400 Carmaux
SIRET : 895 376 655 00034
RSAC Albi : 895 376 655
Téléphone : 07 56 87 74 15
E-mail :
jeanbaptiste@segala-immobilier.fr
Jean-Baptiste Galud exerce en qualité d’agent commercial mandataire du réseau Expertimo.
Données susceptibles d’être collectées
Seules les informations utiles à la demande ou au service concerné sont collectées.
- Identité : prénom, nom et, le cas échéant, qualité ou société.
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.
- Informations relatives à votre projet : commune, adresse du bien, type de bien, caractéristiques, situation d’occupation et nature du service demandé.
- Contenu des messages adressés par le formulaire, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp.
- Informations techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion et données nécessaires à la sécurité du site.
- Données liées aux commentaires lorsque cette fonctionnalité est utilisée sur les articles du site.
- Données de navigation et de mesure d’audience lorsque vous avez accepté les cookies correspondants.
Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
| Utilisation | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, d’estimation, de visite ou d’information. | Identité, coordonnées, message et informations sur le bien. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Préparer et exécuter une prestation de vente, location, estimation, expertise ou gestion locative. | Données nécessaires au dossier et à la relation contractuelle. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Organiser le suivi des contacts et des projets dans le SGC, l’outil interne de suivi de Ségala Immobilier. | Identité, coordonnées, historique des échanges et projet. | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à assurer un suivi organisé des demandes. |
| Gérer les candidatures locatives et étudier les dossiers. | Données et justificatifs strictement nécessaires à l’étude de la candidature. | Mesures précontractuelles et obligations applicables à la location. |
| Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et résoudre les incidents techniques. | Adresse IP, journaux techniques et données de connexion. | Intérêt légitime à sécuriser le site et ses utilisateurs. |
| Mesurer l’audience et améliorer le site. | Données de navigation et identifiants de cookies. | Consentement lorsque celui-ci est requis. |
Qui peut accéder aux données ?
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le service demandé.
- Jean-Baptiste Galud et les personnes expressément habilitées à suivre le dossier.
- Le réseau Expertimo et les professionnels intervenant dans l’opération lorsque leur intervention est nécessaire.
- o2switch, pour l’hébergement du site et de ses données techniques.
- Google Workspace, pour la messagerie et les échanges professionnels.
- Le SGC, outil interne utilisé pour organiser le suivi des biens, contacts, bailleurs, locataires et demandes.
- Elementor, WordPress et Estatik, en tant qu’outils techniques du site.
- Gestion Pratique, pour le dépôt et le traitement technique des dossiers de candidature locative.
- Fillout, lorsque vous utilisez un formulaire ou un outil externe hébergé sur cette plateforme.
- Les conseils, experts, organismes publics ou autorités lorsque leur intervention est nécessaire ou imposée par la loi.
Ségala Immobilier ne vend pas et ne loue pas ses fichiers de contacts.
Formulaires du site et demandes d’information
Formulaire de contact du site
Les informations saisies dans le formulaire de contact sont transmises par e-mail à Ségala Immobilier afin de répondre à la demande. Elles sont reçues dans la messagerie professionnelle Google Workspace de Ségala Immobilier.
Le formulaire personnalisé du site ne conserve pas automatiquement une copie de la soumission dans l’administration WordPress. Les informations utiles peuvent ensuite être reportées dans le SGC afin d’assurer le suivi de la demande, des échanges et des éventuels rendez-vous.
Formulaires présents sur les annonces
Les formulaires Estatik permettent de demander des informations ou une visite à propos d’un bien. Les données sont utilisées uniquement pour identifier le bien concerné, répondre à la demande et organiser la suite du contact.
Commentaires WordPress
Lorsqu’un commentaire est déposé sur un article, le nom, l’adresse électronique, le contenu du commentaire et certaines données techniques peuvent être enregistrés afin de publier, modérer et sécuriser les échanges.
Formulaires Fillout
Certains outils ou formulaires peuvent être hébergés directement par Fillout et s’ouvrir en dehors du site segala-immobilier.fr. Les réponses saisies dans ces formulaires ne sont pas automatiquement enregistrées sur le site Ségala Immobilier. Une information spécifique peut être présentée directement sur le formulaire concerné.
Dossiers de candidature locative
Les pièces justificatives nécessaires à l’étude d’une candidature locative ne sont pas déposées sur le formulaire général du site.
Elles sont transmises par l’intermédiaire de Gestion Pratique, une plateforme externe mise à disposition dans le cadre de l’activité de location et de gestion locative.
Les données sont utilisées pour vérifier la recevabilité du dossier, étudier la candidature, préparer le bail lorsque la candidature est retenue et satisfaire aux obligations applicables à la location.
Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
Le site est hébergé par o2switch, dont les infrastructures d’hébergement sont situées en France.
Certains prestataires internationaux, notamment Google ou Fillout, peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu, par exemple une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu’à trois ans à compter du dernier contact provenant de la personne, sauf conclusion d’un contrat ou demande de suppression antérieure. |
| Demandes reçues par le formulaire et suivi dans le SGC | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon la durée applicable au prospect ou au client concerné. |
| Dossiers de candidature locative non retenus | Pendant le temps nécessaire à la procédure de sélection, puis suppression ou archivage limité selon les obligations applicables et les paramètres de Gestion Pratique. |
| Relations contractuelles et correspondances | Pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à cinq ans à des fins de preuve ou de défense des droits. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans conformément aux obligations comptables. |
| Commentaires publiés | Pendant la durée de publication de l’article ou jusqu’à la suppression du commentaire. |
| Journaux techniques et sécurité | Pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et aux obligations de l’hébergeur. |
| Cookies et données de mesure d’audience | Selon les durées indiquées dans la politique de cookies et les paramètres de consentement. |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données.
- Accès limité aux outils professionnels et aux personnes habilitées.
- Connexions sécurisées et mots de passe individuels.
- Hébergement professionnel et mises à jour du site.
- Sauvegardes et contrôle des droits d’accès.
- Utilisation de plateformes dédiées pour les documents sensibles.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible de présenter un risque pour les personnes, les mesures prévues par la réglementation seront appliquées.
Quels sont vos droits ?
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, indiquez votre identité, l’objet précis de votre demande et les informations permettant de retrouver le dossier. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des services proposés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.
Une question concernant vos données ?
Écrivez directement à Jean-Baptiste Galud en précisant que votre demande concerne la protection des données personnelles.
